CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Santelliance et tout acheteur passant commande via le site internet www.santelliance.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Santelliance ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les informations essentielles sont fournies conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Santelliance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, Santelliance se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 4 - Commande

Passation de commande Le processus de commande se fait en ligne sur le site www.santelliance.com. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, l'acheteur doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Confirmation de commande La commande est considérée comme acceptée par Santelliance lorsque l'acheteur reçoit un email de confirmation. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sont archivées dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. Les données de paiement sont sécurisées grâce à l'utilisation de protocoles de cryptage. La commande sera traitée dès réception du paiement.

Article 6 - Livraison

Délais de livraison Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Santelliance s'engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et de la destination. Ils sont indiqués à l'acheteur avant la validation de la commande.
Problèmes de livraison En cas de retard, perte, ou endommagement du colis, l'acheteur doit notifier Santelliance et le transporteur dans les plus brefs délais afin de permettre une enquête et le cas échéant, un dédommagement.

Article 7 - Rétractation et Retours

Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Remboursement En cas de rétractation, Santelliance remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Santelliance est informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties

Les produits vendus par Santelliance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Les produits sont fabriqués en France et référencé au CPNP.

Article 9 - Responsabilité

Santelliance ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La responsabilité de Santelliance ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Santelliance ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits vendus.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à :

Email : Contact@santelliance.com

Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des termes et conditions applicables à l'achat de produits sur le site www.santelliance.com En passant commande, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessus.